Mentions légales :
La société Cartouche, est la société éditrice du pésent site, dont le siège social sis Tour de l'Europe 116, 3 bld de l'Europe, 68100 Mulhouse, au capital de 9400 euros, est enregistrée au RCS de Mulhouse sous le numéro B 411 250 780.
Représentant légal : Claudia Dussault.

Informatiques et Libertés :
Les informations susceptibles d'être collectées sur le présent site sont exclusivement destinées au traitement de votre commande. Vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art. 34 de la loi Informatique et libertés.). Vous pouvez exercer ce droit par e-mail info@cartouche-encre.fr ou par courrier en écrivant à l'adresse suivante :
Cartouche, 16 rue Salvator 68100 Mulhouse.
Nous nous engageons à ne pas communiquer vos références à des tiers.

Conditions générales de ventes :
En raison des nombreuses tentatives d'indélicatesses, il ne sera pas donné suite aux commandes payées par carte bancaire pour un montant supérieur à 600 euros et ou à destination d'un pays autre que la France.

1 Dispositions générales
Les présentes conditions concernent les relations commerciales entre la société Cartouche (le vendeur) et ses clients. Toute commande implique une adhésion sans réserve à nos oonditions générales de vente.

2 Prix
La facturation est établie suivant les prix fixés sur le site internet et est confirmée par le courrier électronique de commande.

3 Livraisons
La livraison est réputée être effectuée au lieu de notre siège social. Les livraisons peuvent être suspendues en cas de force majeure ou de non respect des conditions de règlement par l'acheteur. Les modes de livraison sont choisis par l'Acheteur, le Vendeur étant dégagé de toute responsabilité quant au bon acheminement et à la livraison dans le cas du choix de livraison par colieco sans suivi ou colissimo sans suivi.

4 Délai de rétractation - Garantie - Retours
L'acheteur bénéficie d'un délai de rétractation de 10 jours
Pendant ce délai il peut retourner les cartouches à tout moment et en obtenir le remboursement à condition que les produits soient retournés dans leur emballage d'origine, l'emballage protecteur de la cartouche n'ayant pas été ouvert.
Les cartouches sont garanties 1 an minimium, et seront échangées en cas de dysfonctionnement, les frais de port étant à charge du vendeur (base colieco tarif poste). Auparavant l'acheteur devra nous contacter pour l'obtention d'un numéro de retour et fournir les renseignements relatifs au défaut constaté.

5 Conditions de paiement : sauf accord particulier, les commandes sont expédiées après règlement.
Un encours peut être accordé aux Entreprises et aux acteurs du Secteur Publique( règlement par mandat admainstratif).

6 Juridiction
Toutes nos ventes sont considérées comme traitées à notre siège social qui constitue le lieu de paiement. Nonobstant toutes stipulations contraires, il est fait attribution de juridiction au Tribunal compétent du siège social de GEST PME et ce, même en cas d'appel en garantie, ou de pluralité des défendeurs.

7 Réserve de propriété
Les produits livrés resteront la propriété de la Sàrl Cartouche jusqu'au paiement intégral de leur prix par l'acheteur.